Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Egalité des Droits

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DOSSIERS
	Frais de transport des adultes handicapés
	Allocation aux Adultes Handicapés
	Loi Montchamp pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2009

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Loi Montchamp

Frais transport des adultes handicapés

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AAH

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Pétition transport des adultes handicapés en-ligne 1/3

Frais de transport des adultes handicapés fréquentant un établissement :
Pour la prise en charge à 100 % par la Sécu !

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adressée à :
• M. Brice Hortefeux, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
• Mme Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé et des Sports
• Mme Valérie Létard, Secrétaire d’État chargée de la Solidarité

Pour le rétablissement définitif de la prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie des frais de transport domicile-établissement des adultes handicapés fréquentant un établissement ou un service.
Pour le retrait de toutes les dispositions qui, notamment dans le décret 2005-102 du 5 février 2007, s’opposent à cette prise en charge, explicitement ou implicitement.

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Autorise la publication de mon nom sur ce site : Si cette case n'est pas cochée seules vos initiales seront mentionnées.

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Notes :

- Merci aux personnes qui ont signé la version "papier" de la pétition de NE PAS remplir ce formulaire.

- Aucune donnée ne sera transmise à des tiers.

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